Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.

  article D324-1 du Code du Tourisme

  arrêté du 2/08/2010

  arrêté du 7/05/2012 modifiant l’arrêté du 2/08/2012

Les meublés de tourisme classés répondent aux conditions minimales de confort et d’habitabilité fixées par le décret n° 87-149 du 6 mars 1987 susvisé, sont exempts d’odeurs spécifiques permanentes et sont situés hors des zones de nuisance résultant des installations classées, routes à grandes circulation, voies ferrées, aéroports, par exemple.

Les meublés de tourisme doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie. Ceux qui le souhaitent peuvent demander un classement, préalable à une meilleure promotion.

  Pour connaître le référentiel national

  Pour connaître la procédure de classement